Le CESU Le nouveau chèque emploi des Services à la Personne
Le CESU

Il existe deux types de CESU : le CESU bancaire et le CESU pré financé. Les CESU s’adressent aux particuliers qui peuvent les utiliser pour payer des prestations de Services à la Personne rendus à leur domicile par :

* des organismes agréés (entreprises et associations) opérateurs de services à la personne, en mode mandataire ou en mode prestataire
* des salariés employés directement par le particulier à son domicile (les CESU sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés dans le cas de cet emploi direct d’un salarié à domicile).

Les CESU peuvent aussi servir à régler la garde d’enfants hors du domicile, assurée par les assistantes ou assistants maternels agréés, les établissements agréés (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants) et les garderies périscolaires.

1. Le CESU bancaire a pris depuis le 1er janvier 2006 la succession du Chèque Emploi Service (CES). Le CESU bancaire est émis par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’Etat, comme La Banque Postale. Tout particulier disposant d’un compte bancaire auprès d’un de ces établissements bancaires peut lui demander un chéquier de CESU bancaires. Les utilisateurs de CES n’ont eu aucune démarche à effectuer : à expiration de leur chéquier de CES, ils ont reçu un nouveau chéquier, de CESU cette fois, qu’ils utilisent exactement de la même façon que l’ancien chéquier. Les clients de La Banque Postale ont ainsi reçu leurs nouveaux chéquiers CESU.

2. Le CESU pré financé (appelé Titre CESU à La Banque Postale) a les mêmes fonctionnalités que le CESU bancaire mais est financé en tout ou partie par les organismes autorisés à mettre en œuvre un tel abondement :

* les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives, officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépendants ;
* les comités d’entreprise ;
* les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations de l’Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics ;
* les collectivités territoriales : les conseils généraux qui peuvent ainsi verser à leurs administrés sous forme de CESU pré financés tout ou partie de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
* les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite et les organismes de prévoyance qui peuvent verser sous forme de CESU pré financés tout ou partie des prestations en nature d’action sociale relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile des personnes fragiles.

Le CESU pré financé est émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne, dont La Banque Postale. Le CESU pré financé est identifié au nom du bénéficiaire utilisateur, a une valeur faciale et peut être restreint au paiement de certains Services à la Personne, en fonction des choix du cofinanceur. Un particulier ne peut pas se procurer directement de CESU pré financés. C’est l’organisme cofinanceur (entreprise, comité d’entreprise, collectivité territoriale…) qui peut les lui délivrer.

Comment se procurer le CESU bancaire auprès de La Banque Postale ?

Le CESU pré financé peut être utilisé par les conseils généraux pour verser à leurs administrés tout ou partie de l’allocation personnalisée d’autonomie. Le CESU est alors une aide à la gestion des prestations sociales car les départements disposent ainsi d’une visibilité sur l’effectivité du service rendu via les demandes de remboursements de CESU qui leurs sont présentés par les intervenants à domicile ainsi payés.

Si vous êtes client de La Banque Postale, il vous suffit de demander un formulaire de demande de chéquier CESU, au guichet de votre bureau de poste ou, par courrier, à votre Centre Financier.

Pour tout savoir sur le CESU, consultez le site de l’ANSP.

Textes de référence :
Décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005
Arrêté du 10 novembre 2005